Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.anaugo.fr, est édité par :

Raison sociale / Nom commercial : ANAUGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000,00 €
Siège social : 30 rue du Baston 62930 Wimereux
Numéro SIREN / SIRET : 10731720800018
Numéro de RCS : 107 317 208

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03107317208
Directeur de la publication : Monsieur Xavier Caillez
Contact :
- Téléphone : 03 66 62 92 11
- E-mail : contact@anaugo.fr

2. Agrément préfectoral (Activité réglementée)

L’activité d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière est une profession réglementée soumise à autorisation administrative :

Numéro d’agrément préfectoral : E 26 062 0016 0
Préfecture délivrante : Préfecture du Nord
Autorité de tutelle : Ministère de l’Intérieur / Délégation à la Sécurité Routière.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Site web : www.ovhcloud.com

4. Tarifs et transparence de l’information

Conformément à l’arrêté du 19 juin 2014 relatif à l’information du consommateur sur les prix des prestations d’enseignement de la conduite :

Les prix des prestations (forfaits permis, leçons de conduite, évaluation de départ) sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Une documentation détaillée présentant l’ensemble de nos tarifs est mise à disposition sur le site ou sur simple demande.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.anaugo.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Anaugo ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Monsieur Xavier Caillez

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :

Responsable du traitement : Monsieur Xavier Caillez / contact@anaugo.com
Finalité des données collectées : Les informations personnelles recueillies via les formulaires de contact ou d’inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone) servent uniquement à la gestion administrative des élèves, au traitement des demandes de renseignements et à la prise de rendez-vous pour les leçons.
Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée stricte nécessaire à la gestion de la relation commerciale/de formation, et au maximum [ex: 3 ans] à compter du dernier contact.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à : contact@anaugo.com.
Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Gestion des Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Pour les cookies de mesure d’audience ou de suivi (type Google Analytics), votre consentement explicite est demandé lors de votre première visite sur le site via notre bandeau cookie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans vos réglages de navigateur ou sur notre page de gestion des cookies.

8. Médiation

En cas de litige entre le client et l’auto-école, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris – Tel : 01 89 47 00 14 – Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Mail : litiges@cm2c.net

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.